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Accueil > Infractions de presse > Soupçons de financement libyen dans la campagne présidentielle de 2007 : la Cour de cassation rejette la plainte pour usage de faux visant le site Mediapart - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


13/02/2019


Soupçons de financement libyen dans la campagne présidentielle de 2007 : la Cour de cassation rejette la plainte pour usage de faux visant le site Mediapart



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Le site internet Médiapart a publié un article titré «Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement», accompagné d'une note datée du 10 décembre 2006, signée de l’ancien chef des services de renseignements extérieurs de la Libye, et adressée, selon l'article, à un ancien homme clé du régime libyen surnommé « le caissier de Kadhafi ». Cette note faisait état d'une réunion ayant eu lieu en octobre 2006 entre Brice Hortefeux, deux dignitaires du régime libyen et un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 30 janvier 2019, Nicolas S. et a. c/ Mediapart
 
13 février 2019 - Légipresse N°368
348 mots
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