Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Reda Fadil

étudiant
kenan komecoglu

etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les injures visant une personne en raison de son origine ou de son orientation sexuelle ne relèvent pas de la libre critique participant d’un débat général - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


05/03/2019


Les injures visant une personne en raison de son origine ou de son orientation sexuelle ne relèvent pas de la libre critique participant d’un débat général



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



A la suite de la mise en ligne, sur le site internet du polémiste Alain Soral, d’un article intitulé « Pierre Bergé, un Georges Soros à la française », ainsi que de commentaires subséquents, Pierre Bergé, aux droits duquel est venu M. Madison Cox, a porté plainte et s’est constitué partie civile, d’une part, du chef de diffamation publique envers un particulier, notamment pour les propos suivants : « Quelques mois avant la mort d'YSL, Bergé, son amant-maquereau, s'est pacsé ...
Cour de cassation, 19 février 2019, A. Soral
 
5 mars 2019 - Légipresse N°369
478 mots