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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
12/03/2019
La Cour de cassation ordonne la restitution de dessins de Moebius créés en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti
Une société de production audiovisuelle ayant fait l’acquisition des droits d’adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de Frank Herbert, a, au début des années 1970, confié au dessinateur et scénariste de bandes dessinées Moebius, la création de l’univers graphique des personnages et la scénarisation du film. N’ayant pu réaliser le film projeté, la société a cédé ses droits d’adaptation du roman mais a conservé plus de deux-cent-cinquante ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 février 2019, Sté Camera One
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