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Accueil > Droit d'auteur > La Cour de cassation ordonne la restitution de dessins de Moebius créés en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


12/03/2019


La Cour de cassation ordonne la restitution de dessins de Moebius créés en vue de la réalisation d’un film n’ayant jamais abouti



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Une société de production audiovisuelle ayant fait l’acquisition des droits d’adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de Frank Herbert, a, au début des années 1970, confié au dessinateur et scénariste de bandes dessinées Moebius, la création de l’univers graphique des personnages et la scénarisation du film. N’ayant pu réaliser le film projeté, la société a cédé ses droits d’adaptation du roman mais a conservé plus de deux-cent-cinquante ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 février 2019, Sté Camera One
 
12 mars 2019 - Légipresse N°369
731 mots