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Accueil > Droit d'auteur > Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux divulgués sous le nom d’un artiste plasticien - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


30/04/2019


Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux divulgués sous le nom d’un artiste plasticien



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Deux personnes revendiquaient la qualité de coauteurs de plusieurs oeuvres divulguées sous le nom d’un artiste plasticien et peintre, réalisées au sein d’un atelier qu'ils avaient mis à la disposition de ce dernier. Ils ont assigné le plasticien aux fins de voir qualifier ces oeuvres d'oeuvres de collaboration. Les juges du fond ont retenu que les demandeurs n'avaient pas la qualité de coauteurs des oeuvres incriminées, dont le plasticien était le seul auteur. La cour d’appel a ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mars 2019, M. et Mme R.
 
30 avril 2019 - Légipresse N°371
494 mots
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