Vente de tirages en bronze posthumes par le conjoint survivant, sans l’accord des enfants nus- propriétaires

Un sculpteur est décédé laissant pour lui succéder trois enfants issus d’un premier mariage, ainsi que sa seconde épouse. Reprochant à cette dernière d’avoir vendu, sans leur accord, des tirages en bronze posthumes numérotés et d’avoir fait réaliser des tirages à partir de modèles en plâtre non divulgués, les enfants de l’artiste l’ont assignée en déchéance du droit d’usufruit  dont elle était titulaire en application de l’article L. 123-6 du code de la ...