Utilisation parodique d'une œuvre dans un article de presse, exclusive de contrefaçon

La femme d’un sculpteur qui avait réalisé en 1968 un buste de Brigitte Bardot en Marianne, symbolisant la République française, a assigné en contrefaçon la société éditrice d’un hebdomadaire ayant publié en une d'un numéro un photo-montage reproduisant l’œuvre en partie immergée, sous le titre : « Corporatistes intouchables, tueurs de réforme, lepéno-cégétistes… Les naufrageurs – La France coule, ce n’est pas leur problème ». Le tribunal comme la cour ...