Menaces par diffusion publique d'un propos menaçant

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En publiant purement et simplement, sur un blog dont il a l'entière responsabilité et admet l'obédience libertaire un lien hypertexte d'accès aisé, vers une vidéo contenant des menaces de mort explicites à l'encontre d'un fonctionnaire de police identifié et faisant référence à des événements survenus un an et demi auparavant et dans lesquels il a été lui-même impliqué, sans aucun commentaire critique destiné à alimenter un débat d'idées, le prévenu a non seulement adhéré mais s'est nécessairement approprié le discours et le message portés par ce document pour l'émettre vers son destinataire et en favoriser la propagation.

Une vidéo est publiée sur Dailymotion qui utilise des extraits de reportages télévisuels relatifs à des affrontements de rue entre manifestants et forces de l'ordre. On peut y voir des graffitis apposés sur divers monuments contenant des appels à la violence contre les policiers et notamment M. P…, directeur départemental de la sécurité publique. Celui-ci apparaît également en grand uniforme alors qu'une voix off répète les slogans peints sur les murs (dont « P…, on aura ta ...

Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2019, M. Merlet

Emmanuel DREYER

Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

4 juin 2019 - Légipresse

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