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Accueil > Infractions de presse > La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation - Infractions de presse

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/ Décryptages


01/07/2019


La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation



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Les infractions de presse sont traditionnellement l’objet de mesures spécifiques, notamment en ce qui concerne l’instruction préparatoire. Ces particularités sont encore accentuées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Le nouvel article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 réforme ainsi la procédure de mise en examen pour les délits de diffamation et injure, qui comprend désormais, avant la mise en examen proprement dite, l’envoi d’une « lettre d’intention ». Le règlement de l’information a, lui aussi, été revu, non sans laisser place à de nombreuses interrogations quant à l’articulation des règles générales et spéciales. En définitive, si les vertus simplificatrices de la loi concernant la phase de mise en examen ne peuvent qu’être soulignées, de sérieux doutes relatifs à la complexité de la nouvelle clôture de l’information en matière de diffamation et injure doivent concomitamment être émis.

Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont une matière dans laquelle l'instruction pénale revêt une physionomie bien particulière(1), que vient d'accentuer encore la loi du 23 mars 2019, à la demande unanime de tous les professionnels concernés, qu'ils soient avocats, juges d'instruction ou parquetiers. Ces spécificités de l'instruction se traduisaient déjà par plusieurs limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs. Tout d'abord, pour toutes les infractions ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2019 - Légipresse N°372
4814 mots
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