Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant

Un ancien journaliste du Monde a constaté, sur le site melenchon.fr, la publication de propos qu’il estime diffamatoires à son encontre. Parallèlement au dépôt d’une plainte pour diffamation publique devant la juridiction pénale, le requérant a informé le procureur de la République du fait que le site ne comportait pas les mentions légales requises. Sa plainte a été classée sans suite, après régularisation par le site. Le demandeur a alors assigné Jean-Luc Mélenchon devant ...