Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Antoine Rey

Legal analyst

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse > Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881 - Procédure de presse

Procédure
/ Jurisprudence


11/07/2019


Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 19 juin 2019, Véronique R. c/ S.A.S. Éditions Amphora et a.
 
11 juillet 2019 - Légipresse N°373
378 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message