Débats sur le caractère public ou privé d’un mail comportant des propos injurieux

A la suite d’un échange de mails avec sa directrice administrative, un salarié a envoyé un message électronique depuis sa messagerie privée sur la boîte professionnelle de celle-ci, contenant les propos suivants : « Voilà je t’ai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul ». Le dirigeant de la société, qui était visé dans ce message, a fait citer son auteur devant le tribunal de Police du chef d’injure non publique à caractère racial. Le tribunal a ...