Atteinte à la marque renommée de la croix verte et du caducée pharmaceutique

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a porté plainte et s’est constitué partie civile après avoir découvert la vente par un commerçant de matelas présentés sous une marque contrefaite, à savoir la croix verte et le caducée pharmaceutique. Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de contrefaçon en bande organisée. Le tribunal l’a condamné à verser à la partie civile la somme de 1 500 euros au titre de son ...