L’interdiction de diffuser une brochure publiée par un candidat lors d’une campagne électorale porte atteinte à sa liberté d’expression

Au cours d’une campagne à des élections locales en Pologne, un candidat au poste de conseiller communal a fait paraître une brochure dans laquelle il critiquait la gestion de la municipalité. Les critiques visaient principalement le maire et les membres du conseil communal. Il était imputé à ces derniers d’avoir formé une sorte d’entente dans le seul but de tirer profit des fonctions qu’ils occupaient. Le maire et un élu local visés dans la brochure ont assigné l’auteur de ...