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Accueil > Infractions de presse > L’interdiction de diffuser une brochure publiée par un candidat lors d’une campagne électorale porte atteinte à sa liberté d’expression - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


25/07/2019


L’interdiction de diffuser une brochure publiée par un candidat lors d’une campagne électorale porte atteinte à sa liberté d’expression



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Au cours d’une campagne à des élections locales en Pologne, un candidat au poste de conseiller communal a fait paraître une brochure dans laquelle il critiquait la gestion de la municipalité. Les critiques visaient principalement le maire et les membres du conseil communal. Il était imputé à ces derniers d’avoir formé une sorte d’entente dans le seul but de tirer profit des fonctions qu’ils occupaient. Le maire et un élu local visés dans la brochure ont assigné l’auteur de ...
Cour européenne des droits de l'homme, (1re sect.), 25 juillet 2019, Brzeziński c. Pologne
 
25 juillet 2019 - Légipresse N°374
368 mots
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