La liberté d’information peut –elle justifier une dérogation aux droits d’auteur en dehors des exceptions prévues par la directive DADVSI ?

Une société de presse allemande a demandé accès à des rapports de situation militaire de l’armée fédérale à l’étranger aux cours des précédentes années. Cette demande a été rejetée au motif que la divulgation de certaines informations pourrait avoir des effets néfastes sur les intérêts sensibles au regard de la sécurité. La société a malgré tout obtenu ces documents et les a publiés. Faisant valoir que cette dernière a violé son droit d’auteur sur lesdits ...