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Accueil > Droit d'auteur > Utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans un compte rendu d’actualité : la CJUE précise la balance des intérêts - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


29/08/2019


Utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans un compte rendu d’actualité : la CJUE précise la balance des intérêts



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Un homme politique allemand est l’auteur d’un manuscrit relatif à la politique pénale en matière d’infractions sexuelles à l’égard des mineurs lequel a été publié en 1988, sous un pseudonyme, en tant qu’article dans un recueil. En 2013, alors qu’il était candidat aux élections législatives en Allemagne, il a été amené à réagir sur le contenu de ses écrits. Il a considéré que le sens de son manuscrit avait été altéré par l’éditeur du recueil. Il a ensuite ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, Spiegel Online c/ Volker Beck
 
29 août 2019 - Légipresse N°374
897 mots
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