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Accueil > Infractions de presse > Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019) - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Synthèses


03/10/2019


Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)



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La jurisprudence de la Cour concernant l’application de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas donné lieu, au cours des douze derniers mois, à des décisions majeures*. On retiendra néanmoins les deux décisions rendues les 28 août et 25 octobre 2018, s’efforçant de trouver la juste proportionnalité entre la protection de la religion et des croyants d’un côté, et la liberté d’expression de l’autre, ce qui n’est pas simple. On notera également que la Cour apporte sa pierre à l’édifice d’un régime de responsabilité découlant des liens hypertextes, en s’orientant vers une interprétation restrictive des responsabilités qui peuvent s’y attacher.

  I. La portée de l’article 10 de la Convention - Le droit d’accès à l’information Ce sujet du droit d’accès à l’information, condition évidemment nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, spécialement pour les médias, a déjà donné lieu à des décisions de la Cour européenne dont nous nous sommes fait l’écho dans cette chronique(1). Elle s’est penchée à nouveau sur cette question dans une affaire turque, dans laquelle le requérant, membre ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
3 octobre 2019 - Légipresse N°374
5377 mots
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