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Accueil > Infractions de presse > Des déclarations à caractère négationniste faites par un député dans l’enceinte d’un Parlement ne peuvent être couvertes par le droit à la liberté d’expression - Infractions de presse

Négationnisme
/ Jurisprudence


12/11/2019


Des déclarations à caractère négationniste faites par un député dans l’enceinte d’un Parlement ne peuvent être couvertes par le droit à la liberté d’expression



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Un député allemand a été poursuivi après avoir prononcé un discours devant le Parlement régional, dans lequel il affirmait que « le soi-disant Holocauste est utilisé à des fins politiques et commerciales ». Il évoquait également un « barrage de critiques et de mensonges propagandistes » et des « extrapolations sur Auschwitz ». Le tribunal de district l’a reconnu coupable de violation de la mémoire des morts et de diffamation intentionnelle du peuple juif. Le tribunal ...
Cour européenne des droits de l'homme, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne
 
12 novembre 2019 - Légipresse N°376
562 mots