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Accueil > Infractions de presse > Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


02/12/2019


Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye



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Un magistrat a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la suite de la publication dans le journal Le Monde d’un article intitulé « Philippe Courroye poursuivi pour homicide involontaire ». Il était fait état de la plainte déposée des chefs d’homicide involontaire et de harcèlement moral par la veuve d’un substitut au parquet de Nanterre après le suicide de son mari, et de l’ouverture d’une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, L. Dreyfus
 
2 décembre 2019 - Légipresse N°377
473 mots