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Accueil > Infractions de presse > La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


30/03/2020


La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée



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Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, Tête c/ France
 
30 mars 2020 - Légipresse N°381
638 mots