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Accueil > Droit d'auteur > Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif - Droit d'auteur

Droit d'auteur - liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


13/04/2020


Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art transformatif



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Il n'est pas établi, selon les juges, que l'utilisation sans autorisation de la photographie « Enfants» qui porte atteinte aux droits du photographe, par l'artiste Jeff Koons, était nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression artistique de ce dernier. La recherche d'un juste équilibre entre la liberté d'expression de l'artiste américain et le droit d'auteur du photographe dévolu à ses ayants droit commande, dans ces conditions, que la contrefaçon soit retenue.

L'arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l'affaire Jeff Koons contre les héritiers Bauret était attendu : il confirme la condamnation de la reprise de la photographie « Enfants » – transformée par l'artiste américain en sculpture kitsch –, en prenant soin d'appliquer la discutable « balance des intérêts » imposée par la Cour de cassation. Les faits : les héritiers du photographe Jean-François Bauret découvrent l'existence d'une sculpture intitulée « Naked », ...
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Pierre Pérot
Avocat au Barreau de Paris
 
13 avril 2020 - Légipresse N°380
3291 mots
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