Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur la responsabilité civile d’un maire ayant tenu dans la presse des propos diffamatoires

Il était reproché au maire d’une commune de Guyane d’avoir déclaré, dans un article publié par un journal local : « Avec cette décision, les juges octroient la moitié du bourg historique à M. Y. [conseiller municipal de ladite commune]. Cette décision est étrange et injuste pour les habitants. Les juges se sont basés sur un faux titre de propriété … Nous cherchons comment le tribunal a pu trouver un titre de propriété à M. Y». Le conseiller municipal visé par ces ...