Nullité d’une citation prononcée en application de l’article 555 du code de procédure pénale

L’Institut des relations internationales et stratégiques (Iris) a fait citer devant le tribunal correctionnel l’éditeur d’un site internet www.martenscentre.eu sur lequel était publié un article « The bear in sheep’s clothing » comportant, selon lui, des propos diffamatoires à son égard. Le conseil de la défense a soulevé une exception de nullité de la citation fondée sur l’article 555 du code de procédure pénale. Le tribunal a fait droit à l’exception. La partie ...