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Accueil > Infractions de presse > Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui - Infractions de presse

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/ Cours et tribunaux


20/05/2020


Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui



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La détention en connaissance de cause, à la suite de leur téléchargement, de fichiers caractérisant le délit d'apologie d'actes de terrorisme, entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Toutefois, la condamnation de ce chef, pour être compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ne peut être prononcée que si l'auteur du recel adhère à l'idéologie exprimée dans ces fichiers. Les dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'elles incriminent, sous la qualification de recel d'apologie du terrorisme, la consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, ou la possession d'un support informatique ou numérique sur lequel serait téléchargé le produit d'une telle consultation, sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit et, plus précisément, au principe de la liberté d'opinion et de communication garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et méconnaissent-elles l'autorité de la chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel ?

Objectif de lutte contre le terrorisme – Si la lutte contre le terrorisme constitue un objectif d'intérêt public reconnu par le Conseil constitutionnel(1) sans doute ne doit-il pas conduire à négliger les principes essentiels du droit pénal, et encore moins ceux de la logique. Pourtant, en validant la condamnation d'un individu pour recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes terroristes, sur le fondement combiné des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, au motif qu'il a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, n° 19-80.136
Cour de cassation, 24 mars 2020, QPC, n° 19-86.706
Benjamin Fiorini
Maître de conférences à l'Université Paris 8
 
20 mai 2020 - Légipresse N°381
2290 mots
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