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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un tract portant la mention « Islam assassin Islam dehors » couvert par la liberté d’expression - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


05/06/2020


Diffusion d’un tract portant la mention « Islam assassin Islam dehors » couvert par la liberté d’expression



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Une association de lutte contre le racisme a porté plainte auprès du procureur de la République après avoir découvert qu’un tract autocollant portant notamment la mention «Islam assassin, Islam dehors » avait publiquement été mis en vente et diffusé par l’association Résistance Républicaine, qui en avait fait la publicité sur son site internet. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 28 mai 2020, Licra et a. c/ C. Tasin
 
5 juin 2020 - Légipresse N°384
576 mots
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