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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un film publicitaire critiquant l’usage du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


09/06/2020


Diffusion d’un film publicitaire critiquant l’usage du phénoxyéthanol dans les produits cosmétiques



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La requérante est une fédération professionnelle réunissant les syndicats des entreprises cosmétiques. Elle a assigné à jour fixe un groupement coopératif d’enseignes de grande distribution devant le tribunal de grande instance, aux fins de lui faire interdiction de toute diffusion de la campagne publicitaire intitulée « Les Magasins U disent bye-bye au phénoxyéthanol », sous astreinte. Le tribunal a déclaré la fédération irrecevable en ses demandes pour défaut d’intérêt ...
Cour d'appel, Paris, 27 mai 2020, FEBEA c/ Sté coopérative U Enseigne
 
9 juin 2020 - Légipresse N°383
560 mots
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