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Accueil > Infractions de presse > Rejet d’une demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par RT France au journal Charlie Hebdo - Infractions de presse

Droit de réponse
/ Jurisprudence


16/06/2020


Rejet d’une demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par RT France au journal Charlie Hebdo



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L’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié un article intitulé « RT France le sous-marin du Kremlin en mode dédiabolisation » sur deux pages intérieures. La société visée a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé la publication d’un droit de réponse, qui n’a pas été inséré. Elle a assigné en référé le directeur de la publication. Le juge a déclaré nulle l’assignation délivrée, décision confirmée en appel. La requérante a alors assigné à jour fixe le ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 13 mai 2020, RT France c/ Laurent S. dit Riss
 
16 juin 2020 - Légipresse N°384
468 mots