Forum Legipresse 2020

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
celine cohen

avocat associé
LDEIS AVOCATS
Didier Long

Physicien

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Numérisation et reproduction de couvertures du magazine Lui sans autorisation de l’auteur des photographies - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/06/2020


Numérisation et reproduction de couvertures du magazine Lui sans autorisation de l’auteur des photographies



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société éditrice de médias a été consultée par TF1 qui cherchait un prestataire de services susceptible de lui fournir des contenus pour ses sites internet. Elle a réalisé dans ce cadre deux exemples d’articles qu’elle a mis en ligne sur son site, dont l’un était intitulé « Beigbeder et Lui agitent les réseaux sociaux ». Pour illustrer cet article, deux couvertures anciennes du magazine Lui ont été reproduites dans un diaporama. L’auteur des photographies ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 28 février 2020, Sté Take Part Media c/ M. Y.
 
16 juin 2020 - Légipresse N°383
562 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message