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Accueil > Droit d'auteur > Numérisation et reproduction de couvertures du magazine Lui sans autorisation de l’auteur des photographies - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/06/2020


Numérisation et reproduction de couvertures du magazine Lui sans autorisation de l’auteur des photographies



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Une société éditrice de médias a été consultée par TF1 qui cherchait un prestataire de services susceptible de lui fournir des contenus pour ses sites internet. Elle a réalisé dans ce cadre deux exemples d’articles qu’elle a mis en ligne sur son site, dont l’un était intitulé « Beigbeder et Lui agitent les réseaux sociaux ». Pour illustrer cet article, deux couvertures anciennes du magazine Lui ont été reproduites dans un diaporama. L’auteur des photographies ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 28 février 2020, Sté Take Part Media c/ M. Y.
 
16 juin 2020 - Légipresse N°383
562 mots