Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thomas Alvarez

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Le juge des référés autorise la sortie du livre « Vendetta » qui faisait l’objet d’une demande d’interdiction - Droits de la personnalité

Référé
/ Jurisprudence


30/06/2020


Le juge des référés autorise la sortie du livre « Vendetta » qui faisait l’objet d’une demande d’interdiction



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société d’édition s’apprêtait à faire paraître un livre intitulé « Vendetta » écrit par deux journalistes qui ont enquêté sur le milieu du grand banditisme en Corse. Un homme détenu à la prison d’Arles, visé par des passages du livre, a saisi le juge des référés pour demander l’interdiction de sa sortie et la suppression des passages le concernant. Le demandeur alléguait que certains propos provenaient d’écoutes judiciaires réalisées alors qu’il était en ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 10 juin 2020, Jean-Luc G. c/ Sté Place des éditeurs
 
30 juin 2020 - Légipresse N°384
598 mots