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Communication numérique
/ Chroniques et opinions


27/08/2020


La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel



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« Morte née », « vidée de sa substance », « explosion à l'envol »… les qualificatifs ne manquent pas pour formuler l'ampleur de la censure de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « Loi Avia », par le Conseil constitutionnel. Nous publions dans ce numéro une analyse critique de cette décision, ainsi que deux articles qui envisagent l'avenir de la répression des contenus haineux sur internet après cette censure.

Légiférer, c'est prendre des risques. Il en va a fortiori ainsi dans le champ d'une liberté fondamentale, lorsqu'il s'agit d'en prévenir et sanctionner les abus. Une députée courageuse vient de l'apprendre à ses dépens : on ne touche qu'en tremblant à la liberté d'expression. Il faut même que la main tremble tellement qu'elle ne parvienne plus à fixer le trait de ce qui est permis ou interdit afin de garantir l'exercice le plus large possible de cette liberté. Voilà, sommairement ...
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
27 août 2020 - Légipresse N°384
5463 mots
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