Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » … - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


27/08/2020


Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » …



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour dénonciation calomnieuse d'un élu local et avocat militant en raison d'une lettre ouverte adressée au président de l'Autorité des marchés financiers a porté atteinte à sa liberté d'expression. Ladite lettre reprochait au PDG d'une société d'avoir fourni de fausses informations dans le cadre de la procédure d'entrée en bourse de ladite société. La Cour considère que dénoncer un comportement prétendument illicite devant une autorité est susceptible de relever de la liberté d'expression. En outre le requérant s'exprimait sur un sujet d'intérêt général dans le cadre d'une démarche politique et militante. Il y a donc eu violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le rapport entretenu par le délit de dénonciation calomnieuse et le droit à la liberté d'expression n'est pas des plus évidents. L'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Tête c/ France(1) permet toutefois de constater qu'il n'est pas inexistant, et qu'il est même susceptible de produire un effet justificatif sur l'infraction commise(2). Dans cette affaire, le requérant, conseiller régional de la région Rhône-Alpes et adjoint au ...
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
 
27 août 2020 - Légipresse N°384
4156 mots