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Accueil > Droit de divulgation et contrefaçon d’un travail universitaire inédit -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


10/09/2020


Droit de divulgation et contrefaçon d’un travail universitaire inédit



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La requérante est une chercheuse, spécialiste de la littérature du 18ème siècle, auteur de plusieurs travaux universitaires dont une thèse d’habilitation non publiée. Elle a découvert qu’un professeur d’Université avait fait publier un ouvrage « Educations négatives » comportant de nombreuses similitudes avec ses propres travaux. Elle a assigné ce dernier ainsi que la société d’édition en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal a jugé que l’ouvrage litigieux ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 20 mai 2020, M. M. c/ Mme D.
 
10 septembre 2020 - Légipresse N°385
574 mots