Droit de divulgation et contrefaçon d’un travail universitaire inédit

La requérante est une chercheuse, spécialiste de la littérature du 18ème siècle, auteur de plusieurs travaux universitaires dont une thèse d’habilitation non publiée. Elle a découvert qu’un professeur d’Université avait fait publier un ouvrage « Educations négatives » comportant de nombreuses similitudes avec ses propres travaux. Elle a assigné ce dernier ainsi que la société d’édition en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal a jugé que l’ouvrage litigieux ...