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Accueil > Audiovisuel > Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/10/2020


Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées



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Par décision du 26 juillet 2017 et en application des articles 42 et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d'une séquence litigieuse de l'émission " Touche pas à mon poste ", diffusée deux mois plus tôt. Au cours de celle-ci, l'animateur incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d'une crudité appuyée ...
Conseil d'Etat, (5e ch.), 28 septembre 2020, Groupe Canal Plus et C8
 
1er octobre 2020 - Légipresse N°386
361 mots
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