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Accueil > Infractions de presse > Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas soumis au principe de loyauté et de légalité de la preuve - Infractions de presse

Preuve
/ Jurisprudence


01/12/2020


Les journalistes en tant que personnes privées ne sont pas soumis au principe de loyauté et de légalité de la preuve



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Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, M. B.
 
1er décembre 2020 - Légipresse N°388
557 mots