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Accueil > Droit d'auteur > La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Flash


15/12/2020


La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle



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La nouvelle stratégie industrielle de l'Union européenne, adoptée en mars dernier, a démontré la nécessité de renforcer la souveraineté technologique de l'Europe et à promouvoir une concurrence équitable au niveau international. Le 10 novembre, le Conseil européen a invité la Commission à présenter des propositions pour la future politique de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle (PI). Dans ce cadre, le Commission a adopté, le 25 novembre, un plan d'action ...
 
15 décembre 2020 - Légipresse N°388
565 mots
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