Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision

Confirmant la décision de l'Autorité de la concurrence du 9 avril 2020, d'enjoindre à Google, à titre conservatoire, de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse des licences lui permettant d'afficher tout ou partie de publications, la Cour d'appel de Paris rend un arrêt attendu qui a commencé à produire ses effets puisque des accords ont d’ores et déjà conclus avec plusieurs éditeurs. Selon les magistrats, les pratiques de Google étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et les mesures conservatoires prononcées sont apparues justifiées et proportionnées.