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Accueil > Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant les activités de lobbying menées par une société en vue de la conclusion de marchés publics -

Diffamation
/ Jurisprudence


05/01/2021


Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant les activités de lobbying menées par une société en vue de la conclusion de marchés publics



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Une société spécialisée dans l’authentification et la traçabilité des produits destinés aux consommateurs expose avoir découvert la mise en ligne, sur le site BFMTV. com d’un article intitulé « B. L., lobbyiste de luxe d’une sulfureuse société suisse » comportant deux passages la visant. Elle a assigné le directeur de la publication du site, le journaliste auteur de l’article et la société éditrice du chef de diffamation publique envers particulier. Le tribunal de grande ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 16 décembre 2020, Sté Nextinteractive et a. c/ Sté SICPA SA
 
5 janvier 2021 - Légipresse N°389
608 mots
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