Le rapport remis au CSPLA sur la « preuve de l’originalité » propose une réécriture de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle

Josée-Anne Bénazéraf, avocate et membre d’honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et Valérie Barthez, juriste et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ont rendu public le 15 décembre 2020 leur rapport sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité dans les procès de droit d’auteur. Une mission leur avait été confiée en juillet 2018, par le président du CSPLA Pierre-François Racine, pour répondre aux difficultés ...