La différence de traitement existant entre le délit d’outrage et les infractions de diffamation et d’injure, protégées par les dispositions de la loi de 1881, est-elle contraire à la Constitution ?

La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité ainsi formulée : la lecture combinée des articles 433-5 du code pénal et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 est-elle contraire à la Constitution, au regard du principe d’égalité devant la loi protégé notamment par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme ? La Cour de cassation relève que les dispositions législatives visées sont applicables à la ...