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Accueil > Publicité > Projet de loi Climat : interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et imposition de Codes de bonne conduite pour les annonceurs - Publicité

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11/02/2021


Projet de loi Climat : interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et imposition de Codes de bonne conduite pour les annonceurs



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Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », issu des travaux de la Convention citoyenne, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février et déposé à l’Assemblée nationale. Le texte de 69 articles, porté par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, comporte, dans son Titre Ier, des dispositions visant le secteur de la publicité. La Convention citoyenne pour le climat avait ...
 
11 février 2021 - Légipresse N°390
549 mots
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