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Accueil > Droit d'auteur > Parution d’un magazine « PoUBLIC » présentant un risque de confusion avec le journal « Public » édité par une société concurrente - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


02/03/2021


Parution d’un magazine « PoUBLIC » présentant un risque de confusion avec le journal « Public » édité par une société concurrente



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La société éditrice du journal d’actualités people « Public » a découvert qu’une société concurrente, éditrice de magazines à contenu humoristique, tels que « Voiri » et « Trance Dimanche », a fait paraître en juillet 2019 un magazine dénommé « PoUBLIC ». Estimant manifeste le risque de confusion existant entre cette publication et le journal « Public » qu’elle édite, la première société a saisi le juge des référés aux fins de voir cesser le trouble ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 17 février 2021, Sté FT Magazines c/ Sté CMI Publishing et a.
 
2 mars 2021 - Légipresse N°391
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