QPC : le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement entre les infractions d'outrage et d'injure publique ne viole pas le principe d’égalité devant la loi pénale

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relative à la conformité de l'article 433-5 du code pénal al. 1 et 2, et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 à la Constitution. Le requérant reprochait à ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de cassation, d'opérer une confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique. Il ...