Une cour d'appel ne peut, sur le seul appel des parties civiles et du prévenu, aggraver la peine prononcée à l’encontre de ce dernier

La directrice de publication d’un journal régional a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel à la requête de la compagnie aérienne Air Austral, son dirigeant et deux avocats, du chef de diffamation envers un particulier en raison de plusieurs passages contenus dans un article leur imputant des faits d’escroquerie au jugement. Les juges du premier degré ont déclaré la prévenue coupable, la condamnant à 3 000 euros d’amende. La cour d'appel, saisie d’un appel ...