Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d’auteurs de tweets injurieux et agressifs envers les personnes d’origine chinoise -

Provocation
/ Jurisprudence


07/06/2021


Condamnation d’auteurs de tweets injurieux et agressifs envers les personnes d’origine chinoise



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Plusieurs associations ont signalé au procureur de la République divers messages mis en ligne en octobre 2020 sur le réseau Twitter, présentant un caractère raciste et agressif envers les personnes d’origine chinoise. L’enquête a permis d’identifier les titulaires des comptes sur lesquels ces messages ont été envoyés. Cinq personnes ont été poursuivies par le ministère public devant le tribunal judiciaire, des chefs d’injures publiques envers un groupe de personnes à raison ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 26 mai 2021, AJCF et a.
 
7 juin 2021 - Légipresse N°394
731 mots