Le hashtag au prisme du délit de provocation

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La cour relève que les messages publiés sur Twitter liés au hashtag « #CrameTaPermanenceLREM » s'inscrivent dans une discussion polémique et de nature politique sur l'actualité, tenue entre internautes. Il n'est pas établi que l'auteur de ce hashtag ait eu l'intention d'inciter à la dégradation de permanences du parti LREM. Il a seulement cherché à susciter une réaction sur un mode satirique et caricatural à l'occasion des manifestations des Gilets jaunes.

Le « hashtag » est un système de mot-clé symbolisé par #, sur lequel on peut cliquer. C'est un signe interactif qui crée une forme d'espace communautaire de discussion sur une question particulière. Il a été défini comme « une suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # qui signale un sujet d'intérêt inséré dans un message par son rédacteur afin d'en faciliter son repérage »(1). Le système du hashtag est d'abord apparu sur Twitter et fut repris ...

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 novembre 2020, Lucas G.

Basile Ader

Avocat au Barreau de Paris

14 juin 2021 - Légipresse N°393

989 mots