Propos d’un maire constitutifs d’injures publiques envers le journal Ouest France

La société éditrice du quotidien Ouest-France a assigné le maire de Cholet du chef d’injures publiques, en raison de propos tenus par ce dernier au cours d’une séance du conseil municipal et d'une réunion publique de quartier. Le maire a opposé la nullité de l'assignation, l’irrecevabilité de la demande de la société et l’exception de provocation. Les juges du fond l’ont condamné à verser un euro symbolique de dommages-intérêts à la requérante. Le maire s’est pourvu ...