Exploitation des « rushes » d’un film sans l’autorisation du producteur

Une université parisienne agissant pour le compte d’un institut de recherches mathématiques (l’IHP), a proposé à une société audiovisuelle de produire un film intitulé « Einstein et la relativité générale, une histoire singulière ». La société productrice a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d’auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable ...