Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne - Communications électroniques

Référé
/ Jurisprudence


08/07/2021


Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Six associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article ...
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), 6 juillet 2021, UEJF et a. c/ Sté Twitter France et Sté Twitter International Company
 
8 juillet 2021 - Légipresse N°395
823 mots