Le CSPLA publie son rapport sur les métadonnées liées aux images fixes

Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, assisté d’Yves El Hage, rapporteur, ont rendu public le 16 juillet 2021 leur rapport sur les « métadonnées liées aux images fixes ». Une mission leur avait été confiée par Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en décembre 2020. En droit d’auteur, les métadonnées sont entendues comme des données qui concernent l’identification d’une œuvre ...