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Accueil > Droit d'auteur > La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? L'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


27/09/2021


La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? L'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique



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Un colloque s'est tenu le lundi 7 juin 2021 dans le cadre du Centre d'études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) de l'Université de Paris II, sur l'article 17 de la directive (UE) no 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins, intitulé « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », et réalisé sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun et Jérôme Huet. Ce thème tient à ...
Jérôme HUET
Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
 
27 septembre 2021 - Légipresse N°395
329 mots