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Accueil > Infractions de presse > Détermination des personnes responsables s’agissant d’un délit de droit commun commis « par voie de communication au public en ligne » - Infractions de presse

Responsabilité
/ Jurisprudence


13/10/2021


Détermination des personnes responsables s’agissant d’un délit de droit commun commis « par voie de communication au public en ligne »



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Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d’atteinte à l’autorité judiciaire par discrédit porté sur une décision de justice, incriminé à l’article 434-25 du code pénal, à raison de quatre messages postés sur trois blogs, en 2010. Des magistrats de différentes juridictions étaient mis en cause. Il était reproché un juge du TGI de Blois d’avoir « ordonné une vente sur adjudication sans titre exécutoire », et d’avoir « accordé un ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
 
13 octobre 2021 - Légipresse N°397
526 mots